J.O. 222 du 22 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200029D


Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, M. Jean-Marie, Bernard Zuber, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 20 septembre 2002.

M. Zuber est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.